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L’ENSA est un document relatif aux nuisances sonores aériennes, réalisable lorsqu’un bien immobilier se trouve dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit.
Un PEB est instauré pour tout bien se trouvant dans le périmètre d’un aérodrome, qu’il soit privé ou public.
L’ERP couvre quant à lui les divers risques naturels, sismiques, miniers ou technologiques, ainsi que toute pollution des sols dues à la présence dans le voisinage d’une usine chimique par exemple.
Connaitre les divers risques affectant votre logement et en informer ses futurs occupants est une de vos obligations de propriétaire vendeur ou bailleur.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès de notre cabinet ARLIANE AVRANCHES pour connaître les risques inhérents à votre logement et vous procurer rapidement l’ENSA ou l’ERP relatifs à votre bien.
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