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Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit nécessairement établir à sa charge les diagnostics immobiliers rendus obligatoires légalement qui visent à informer l’acquéreur de l’état réel du bien et les divers risques pouvant mettre sa santé ou sa sécurité en danger.
Etablis en fonction de la date de construction du bien et de sa localisation, vous pouvez être amené, en tant que propriétaire vendeur, à fournir le diagnostic justifiant du bon état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, un diagnostic amiante, ou encore un rapport relatif aux risques d’être exposé au plomb.
Il peut également s’agir d’informer votre acquéreur de divers risques relatifs au bruit ou autres problèmes sismiques, miniers, technologiques ou naturels tels qu’un risque d’inondation ou de glissement de terrain.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout type de bien, alors que le certificat issu de la loi Carrez concerne uniquement la vente des lots de copropriété destinés à l’habitation.
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